Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Préambule:

Le Lycée Théodore MONOD d’Antony traite 2 types de données:
Les données qui relèvent d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public: La base élève établissement (rectorat), l’ENT (monlycée.net, Région Ile de France) et Pronote (Index-education, pour les notes, absences, appréciations et projets d’accompagnements). Ces données ne font pas l’objet d’un consentement des utilisateurs.
Les autres données, qui résultent de la création d’un compte @monod.pro “Google Education”. Ces données doivent faire l’objet d’un consentement éclairé des utilisateurs et de leurs représentants légaux (pour les mineurs) pour la mise en œuvre de ce traitement.

Le Lycée Théodore MONOD, par décision du Conseil d’Administration du 27 juin 2017, et déclaration auprès de la CNIL du 12 juillet 2017 (sous le numéro 2079380 v 0) a approuvé l’utilisation de Google Education pour les personnels, familles et élèves du lycée.

Considérant que 80% des smartphones dans le monde sont sous Androïd, donc sous Google, et par voie de conséquence que la majorité des élèves sont déjà utilisateur de Google, sans en connaître les dérives, le lycée a pris le parti d’utiliser les outils de Google en s’engageant à former les élèves sur le fonctionnement (et le financement) des réseaux sociaux et des géants de l’internet.

Google met “gratuitement” à disposition Gsuite pour éducation, en espérant ainsi capter les élèves pour un usage de Gsuite professionnel payant dans leur future carrière. Les enseignants formeront aux outils de manière générique (compatible avec toute solution d’office ou de stockage de données en ligne) de façon à ce que les élèves n’en deviennent pas dépendant. Pour cette même raison, le compte @monod.pro des élèves est créé pour la durée de la scolarité au sein du Lycée Théodore MONOD, et sera supprimé à l’issu d’une période d’un an après avoir quitté le lycée (avec toutes les données du compte), et après un avertissement par mail, avec la procédure de transfert des données. Pour les personnels, les comptes sont conservés jusqu’à nouvel ordre.

Google s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, pour tout ce qui est enregistré sur le compte éducation. Le lycée Théodore MONOD n’a pas les moyens de vérifier cet engagement contractuel.

Avis de confidentialité de G Suite for Education

Le présent Avis de confidentialité vise à expliquer aux utilisateurs G Suite pour l’éducation et à leurs parents quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous utilisons ces informations. Il fournit des indications sur nos pratiques en matière de confidentialité dans le cadre de G Suite pour l’éducation et résume les sections les plus pertinentes des Règles de confidentialité de Google, lesquelles donnent d’autres explications et exemples pouvant s’avérer utiles. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire le présent Avis ainsi que les Règles de confidentialité de Google, ces deux documents s’appliquant aux comptes G Suite pour l’éducation.

Données que nous collectons
Les comptes G Suite pour l’éducation sont des comptes Google créés et gérés par un établissement scolaire pour ses élèves et ses enseignants. Lors de la création de ces comptes, l’établissement fournit à Google certaines informations personnelles concernant ses élèves et ses enseignants, lesquelles comprennent généralement un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe, mais peuvent également inclure une adresse e-mail secondaire, un numéro de téléphone et une adresse postale si l’établissement décide de fournir ces renseignements. De plus, Google peut collecter des informations personnelles directement auprès des utilisateurs de comptes G Suite pour l’éducation, par exemple un numéro téléphone, une photo de profil ou d’autres données que ceux-ci ajoutent à leur compte G Suite pour l’éducation.

Google collecte également des données relatives à l’utilisation de ses services. Par exemple :
Informations sur l’appareil telles que le modèle de celui-ci, la version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil et le réseau mobile, y compris le numéro de téléphone de l’utilisateur
Données de journalisation, notamment la manière dont l’utilisateur a utilisé les services, les événements liés à l’appareil et l’adresse IP de l’utilisateur
Données de localisation telles que déterminées par diverses technologies comme l’adresse IP, le GPS et d’autres capteurs
Numéros d’application uniques, tels que le numéro de version de l’application
Cookies ou autres technologies similaires utilisés pour collecter et stocker des informations sur un navigateur ou un appareil, telles que la langue sélectionnée et d’autres paramètres

Comment nous utilisons les données que nous collectons
Dans les Services principaux de G Suite pour l’éducation:
Les Services principaux de G Suite pour l’éducation (“Services principaux”) sont répertoriés dans le Récapitulatif des services ; ils comprennent Gmail, Agenda, Classroom, Contacts, Drive, Docs, Forms, Groupes, Sheets, Sites, Slides, Talk/Hangouts chat & Meet, Vault et la synchronisation Chrome. Ces services sont fournis à un établissement scolaire conformément à son Contrat G Suite pour l’éducation et à l’Avenant relatif au traitement des données.
Les informations personnelles des utilisateurs collectées dans le cadre des Services principaux sont utilisées uniquement pour fournir ces services. Google n’y diffuse pas d’annonces et n’utilise pas à des fins publicitaires les informations personnelles qui y sont recueillies.

Dans les services Google en général:
En plus des Services principaux, les utilisateurs G Suite pour l’éducation peuvent avoir accès à d’autres services Google qui sont également accessibles au grand public, tels que Google Maps, Blogger et YouTube. Nous qualifions ces services de “Services complémentaires”, car ils ne font pas partie des Services principaux.
Les Règles de confidentialité de Google décrivent de façon exhaustive l’utilisation des informations par les services Google, y compris pour les utilisateurs G Suite pour l’éducation. En résumé, nous utilisons les informations que nous collectons dans l’ensemble de nos services pour fournir, maintenir, protéger et améliorer ces services, pour en développer de nouveaux, et pour protéger Google et nos utilisateurs. Nous utilisons également ces informations pour présenter des contenus personnalisés aux utilisateurs, tels que des résultats de recherche plus pertinents. Nous pouvons être amenés à combiner les informations personnelles d’un service avec des informations, y compris personnelles, d’autres services Google.
Google peut présenter des annonces aux utilisateurs de G Suite pour l’éducation dans les Services complémentaires. Lorsque G Suite pour l’éducation est utilisé dans des établissements d’enseignement primaire et secondaire, Google n’exploite pas les informations personnelles des utilisateurs (ou toute information associée à un compte G Suite pour l’éducation) pour diffuser des annonces ciblées, que ce soit dans les Services principaux ou dans les autres services Google utilisés via un compte G Suite pour l’éducation.

Données partagées par les utilisateurs
Un établissement scolaire peut autoriser ses élèves à accéder à des services Google tels que Google Docs et Sites, qui incluent des fonctionnalités où les utilisateurs peuvent partager des informations avec d’autres personnes ou en mode public. Lorsque les utilisateurs partagent des informations en mode public, elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche, dont Google. Nos services offrent aux utilisateurs différentes options leur permettant de partager et de supprimer des contenus.

Données que nous partageons
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager les informations que nous collectons. Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :
Avec le consentement de l’utilisateur. Nous partageons des informations personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes extérieures à Google après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur ou de ses parents, selon le cas.
Avec les administrateurs G Suite pour l’éducation. Les administrateurs G Suite pour l’éducation ont accès aux données stockées dans les comptes Google des utilisateurs appartenant à l’établissement scolaire ou au domaine concerné.
Pour des besoins de traitement externe. Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à nos Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Pour des raisons juridiques. Nous ne partagerons des informations personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès à ces données, leur utilisation, leur conservation ou leur divulgation sont raisonnablement justifiés pour :
-se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
-faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
-déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
-se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.
Nous pouvons être amenés à partager des informations non personnelles publiquement ainsi qu’avec nos partenaires (éditeurs ou sites connectés, par exemple). Nous pouvons, par exemple, partager ouvertement des données relatives aux tendances d’utilisation de nos services.

Contrôle et suppression des données par les parents
Les parents d’utilisateurs G Suite pour l’éducation scolarisés dans des établissements d’enseignement primaire ou secondaire peuvent accéder aux informations personnelles de leurs enfants ou demander la suppression de celles-ci par l’intermédiaire de l’administrateur de l’établissement scolaire. Les administrateurs de l’établissement scolaire peuvent offrir aux parents la possibilité de consulter et de supprimer les informations personnelles de leurs enfants dans le cadre du fonctionnement de nos services. Si un parent souhaite mettre un terme à toute collecte ou utilisation des données de son enfant, il peut demander à l’administrateur d’utiliser les commandes mises à sa disposition dans les services pour limiter l’accès de l’enfant aux fonctionnalités ou aux services, ou pour supprimer le compte de l’enfant. Les procédures que l’administrateur doit suivre pour effectuer ces opérations à l’aide des commandes des services sont décrites dans le Centre d’aide G Suite.

Interprétation des conditions contradictoires
Le présent Avis vise à fournir les informations essentielles concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs G Suite pour l’éducation par Google, et reflète en partie les dispositions des Règles de confidentialité Google et du Contrat G Suite pour l’éducation, qui donnent des explications et des exemples supplémentaires pouvant s’avérer utiles. En cas de contradiction entre les conditions décrites dans ces différents documents, par exemple en ce qui concerne les limitations relatives à la publicité dans G Suite pour l’éducation, le Contrat G Suite pour l’éducation (et ses avenants éventuels) prévaut, suivi du présent Avis de confidentialité, puis des Règles de confidentialité de Google.

Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la gestion des comptes G Suite pour l’éducation ou l’utilisation des informations personnelles par un établissement scolaire, veuillez contacter l’administrateur du compte G Suite pour l’éducation concerné (dans notre lycée, par l’intermédiaire du professeur principal). Pour toute question relative à nos pratiques, veuillez consulter le Centre de confidentialité G Suite pour l’éducation. Vous pouvez également accéder à notre page Résoudre les problèmes de confidentialité qui répond à différentes questions sur la confidentialité dans les produits et les services Google. S’ils ont des questions à propos des informations fournies dans le présent Avis, les administrateurs G Suite pour l’éducation peuvent contacter Google via le formulaire de contact une fois connectés à leur compte administrateur.